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Projet de loi C-532

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C-532
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-532
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Rouge)
première lecture le 12 juin 2013

NOTE

2e session, 41e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Mme Sitsabaiesan

411790

SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la protection des eaux navigables pour ajouter la rivière Rouge aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi, dans sa version postérieure à l’entrée en vigueur de l’article 331 de la Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance.

Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1re session, 41e législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-532
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Rouge)
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
L.R., ch. N-22
LOI SUR LA PROTECTION DES EAUX NAVIGABLES
1. La partie 2 de l’annexe de la Loi sur la protection des eaux navigables, dans sa version postérieure à l’entrée en vigueur de l’article 331 de la Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance, est modifiée par adjonction, après l’article 33, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 33.1 »
Colonne 1 : « Rivière Rouge »
Colonne 2 : « 43°48′00″ N., 79°07′00″ O. »
Colonne 3 : « 43°56′07″ N., 79°24′34″ O. »
Colonne 4 : « À partir de la moraine d'Oak Ridges jusqu'au lac Ontario »
ENTRÉE EN VIGUEUR
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 331 de la Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance ou, si elle est postérieure, à la date de sanction de la présente loi.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes



Table des matières