Projet de loi C-504
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SUMMARY
This enactment amends the Canada Labour Code to prohibit reprisals against volunteer firefighters who must be absent from their work place or fail to appear at work in order to act in that capacity.
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SOMMAIRE
Le texte modifie le Code canadien du travail afin d’interdire les représailles contre les pompiers volontaires qui doivent s’absenter de leur lieu de travail ou qui ne peuvent s’y présenter pour intervenir à ce titre.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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