Projet de loi C-501
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C-501
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-501
Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 4 AVRIL 2014
LE 4 AVRIL 2014