Projet de loi C-501

2^e session, 41^e législature,

62-63 Elizabeth II, 2013-2014

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-501

Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Attendu :

que la chasse, le piégeage et la pêche composent une des facettes du patrimoine national du Canada;

que les peuples autochtones du Canada s'adonnent traditionnellement à la chasse, au piégeage et à la pêche;

que les chasseurs, trappeurs et pêcheurs du Canada ont largement contribué au développement de notre nation en parcourant et en cartographiant les prairies, les forêts, les rivières et les fleuves d'un océan aux autres;

que des millions de Canadiens s’adonnent à la chasse, au piégeage et à la pêche pour leur agrément;

que la chasse, le piégeage et la pêche apportent une contribution remarquable à l’économie canadienne,

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.

JOURNÉE DU PATRIMOINE NATIONAL EN MATIÈRE DE CHASSE, DE PIÉGEAGE ET DE PÊCHE

2. Le troisième samedi de septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche ».

3. Il est entendu que la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche n'est pas une fête légale ni un jour non juridique.