Projet de loi C-501
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SUMMARY
This enactment designates the third Saturday in September in each and every year as “National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day”.
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SOMMAIRE
Le texte a pour objet de désigner le troisième samedi de septembre comme « Journée du patrimoine national en matière
de chasse, de piégeage et de pêche ».
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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