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Projet de loi C-501

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C-501
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-501

Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

première lecture le 29 avril 2013