Projet de loi C-501
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
C-501
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-501
Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
première lecture le 29 avril 2013