Projet de loi C-5
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TABLE ANALYTIQUE
LOI MODIFIANT LA LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE ET LA LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS ET D’AUTRES LOIS, ET COMPORTANT D’AUTRES MESURES
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE
2-52. Modifications
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
53. Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador — dispositions transitoires
54. Pouvoirs du délégué à la sécurité
LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS
55-91. Modifications
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
92. Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers — dispositions transitoires
93. Pouvoirs du délégué à la sécurité
CODE CANADIEN DU TRAVAIL
94-95. Modifications
LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION
96-100. Modifications
LOI SUR LA TAXE D’ACCISE
101. Modification
LOI SUR LES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES AU CANADA
102. Modification
LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
103-104. Modifications
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
105-112. Modifications
LOI SUR L’EXPLOITATION DU CHAMP HIBERNIA
113. Modification
RÈGLEMENT DÉTERMINANT DES AUTORITÉS FÉDÉRALES
114. Modification
TERMINOLOGIE
115. Remplacement des mentions de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
116. Remplacement des mentions de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
117. Remplacement des mentions de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
118-119. Remplacement des mentions de l’Office Canada — Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
DISPOSITIONS DE COORDINATION
120. Projet de loi C-48
121. Projet de loi C-60
ENTRÉE EN VIGUEUR
122. Décret