Projet de loi C-498
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1re session, 41e législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-498
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames)
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
L.R., ch. N-22
LOI SUR LA PROTECTION DES EAUX NAVIGABLES
1. La partie 2 de l’annexe de la Loi sur la protection des eaux navigables, dans sa version postérieure à l’entrée en vigueur de l’article 331 de la Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance, est modifiée par adjonction, après l’article 22, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 22.1 »
Colonne 1 : « Rivière North Thames »
Colonne 2 : « 43°37′09" N., 81°09′38" O. »
Colonne 3 : « 42°58′56" N., 81°15′24" O. »
Colonne 4 : « À partir de l’ouest de Monkton jusqu’au confluent de la rivière Thames et de la rivière North Thames »
2. La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 23, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 23.1 »
Colonne 1 : « Rivière Middle Thames »
Colonne 2 : « 43°08′21" N., 80°53′33" O. »
Colonne 3 : « 42°59′47" N., 80°58′21" O. »
Colonne 4 : « À partir de la crique Mud jusqu’au confluent de la rivière Thames et de la rivière Middle Thames »
Article : « 23.2 »
Colonne 1 : « Rivière Thames »
Colonne 2 : « 43°11′17" N., 80°41′53" O. »
Colonne 3 : « 42°19′04" N., 82°27′24" O. »
Colonne 4 : « À partir du sud d'Innerkip jusqu’au lac Sainte-Claire »
ENTRÉE EN VIGUEUR
Entrée en vigueur
3. La présente loi entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 331 de la Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance ou, si elle est postérieure, à la date de sanction de la présente loi.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes