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Projet de loi C-471

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C-471
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012-2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-471
Loi désignant le mois de janvier comme le Mois du patrimoine tamoul
première lecture le 31 janvier 2013

NOTE

2e session, 41e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Mme Sitsabaiesan

411684

SOMMAIRE
Le texte a pour objet de désigner le mois de janvier comme « Mois du patrimoine tamoul ».

Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1re session, 41e législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012-2013
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-471
Loi désignant le mois de janvier comme le Mois du patrimoine tamoul
Attendu :
que les Canadiens d’origine tamoule se sont profondément enracinés et se sont épanouis dans les collectivités de partout au pays, ce qui a enrichi le tissu social, culturel, économique et politique du Canada;
que le mois de janvier constitue une occasion de célébrer l’apport des Canadiens d’origine tamoule à nos collectivités et de mieux faire connaître l’histoire et la culture tamoules;
que la population canadienne souhaite rendre hommage à l'apport des Canadiens d’origine tamoule au Canada,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur le Mois du patrimoine tamoul.
MOIS DU PATRIMOINE TAMOUL
Mois du patrimoine tamoul
2. Le mois de janvier est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine tamoul ».
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes



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