Projet de loi C-456
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SUMMARY
This enactment amends the Excise Act, 2001 to reduce the duty payable on absolute ethyl alcohol contained in spirits produced in Canada from $11.696 per litre to $10.696 per litre.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi de 2001 sur l’accise afin de diminuer le droit payable sur l’alcool éthylique absolu contenu dans les spiritueux produits au Canada en le ramenant de 11,696 $ le litre à 10,696 $ le litre.
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