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Projet de loi C-455

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SCHEDULE
ANNEXE
(Section 2)
(article 2)
SCHEDULE 7
ANNEXE 7
(Section 192.1)
(article 192.1)
LIST OF ELECTRONIC PRODUCTS
LISTE DES PRODUITS ÉLECTRONIQUES
Column 1
Column 2
Column 3
Item
Electronic products
Description
Toxic substances
































Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Article
Produits électroniques
Description
Substances toxiques

































Published under authority of the Speaker of the House of Commons


Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes