Projet de loi C-449
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C-449
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-449
Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale
première lecture le 5 octobre 2012
NOTE
2e session, 41e législature
Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
M. Allen (Welland)
411642
SOMMAIRE
Le texte désigne le vendredi précédant le jour de l’Action de grâces comme « Journée nationale de l’alimentation locale ».
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca
1re session, 41e législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-449
Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale
Préambule
Attendu :
que la souveraineté du Canada dépend de la salubrité et de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire du pays;
que le renforcement des liens entre les consommateurs et les producteurs d’aliments canadiens contribue au bien-être social, environnemental et économique de notre nation;
que soutenir les agriculteurs locaux favorise la viabilité de l'agro-industrie canadienne;
que la population canadienne tirera avantage d’une journée nationale de l’alimentation locale destinée à célébrer l’alimentation comme l’une des caractéristiques les plus fondamentales de chacune des cultures qui forment notre nation,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale.
JOURNÉE NATIONALE DE L’ALIMENTATION LOCALE
Journée nationale de l’alimentation locale
2. Le vendredi précédant le jour de l’Action de grâces est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de l’alimentation locale ».
Statut
3. Il est entendu que la Journée nationale de l’alimentation locale n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes