Projet de loi C-442
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Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
LOIS DU CANADA (2014)
CHAPITRE 37
CHAPITRE 37
Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme
SANCTIONNÉE
LE 16 DÉCEMBRE 2014
PROJET DE LOI C-442