Passer au contenu
;

Projet de loi C-410

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-410
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-410

Loi établissant une stratégie pancanadienne concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)

première lecture le 26 mars 2012