Projet de loi C-40
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ANNEXE
(articles 4 et 14 et paragraphe 16(3))
PARC URBAIN NATIONAL DE LA ROUGE
Dans la province d’Ontario, dans le canton géographique de Markham, toutes les terres, y compris les mines et minéraux qui s’y trouvent, plus particulièrement décrites comme suit :
Premièrement :
Parcelle 1, telle qu’elle figure sur le plan 102393 CLSR enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, étant une partie de la moitié ouest du lot 31, concession 9,
comprenant 17,07 hectares, plus ou moins.
Deuxièmement :
Parcelle 1, telle qu’elle figure sur le plan 102394 CLSR enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, étant une partie des lots 26, 27, 28 et 29, concession 8,
comprenant 25,56 hectares, plus ou moins.
Troisièmement :
Parcelle 1, telle qu’elle figure sur le plan 102395 CLSR enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, étant une partie des lots 18, 19 et 20, concession 9,
comprenant 163,30 hectares, plus ou moins.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes