Projet de loi C-393
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SUMMARY
This enactment amends the Canada Transportation Act to control noise and vibrations produced by the construction and operation of railways located in close proximity to any residential, institutional or commercial establishments at certain times or on certain days.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur les transports au Canada afin de limiter, certains jours ou à certains moments, le bruit et les vibrations produits par la construction ou l’exploitation d’un chemin de fer situé à proximité d’établissements résidentiels, institutionnels ou commerciaux.
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