Projet de loi C-39
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C-39
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-39
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2015
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 10 JUIN 2014
LE 10 JUIN 2014
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