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Projet de loi C-389

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C-389
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-389

Loi mettant en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale

première lecture le 6 février 2012