Passer au contenu

Projet de loi C-360

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-360
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-360

Loi visant à appuyer le football professionnel canadien

première lecture le 25 novembre 2011