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Projet de loi C-342

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SUMMARY
This enactment amends the Excise Tax Act to eliminate the goods and services tax (GST) on the sale of goods and services under an arrangement for funeral services.
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la taxe d’accise afin de soustraire à l'application de la taxe sur les produits et services (TPS) la vente de produits et services aux termes d’arrangements de services funéraires.
Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca