Projet de loi C-340
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SOMMAIRE
Le texte exige que le ministre des Ressources naturelles, en consultation avec les ministres provinciaux et territoriaux responsables de l’énergie, élabore et diffuse une stratégie nationale visant à augmenter la proportion d’électricité produite au Canada en provenance de sources d’énergie renouvelable afin qu’elle atteigne 90 % dès que possible, mais au plus tard le 31 décembre 2030.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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