Projet de loi C-34
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TABLE ANALYTIQUE
LOI PORTANT MISE EN VIGUEUR DE L’ACCORD DÉFINITIF CONCERNANT LES TLAAMINS ET MODIFIANT CERTAINES LOIS EN CONSÉQUENCE
Préambule
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur l’accord définitif concernant les Tlaamins
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
2. Définitions
3. Statut de l’accord
ACCORD
4. Entérinement de l’accord
5. Primauté de l’accord
AFFECTATION DE FONDS
6. Paiement sur le Trésor
TERRES
7. Domaine en fief simple
FISCALITÉ
8. Entérinement de l’accord sur le traitement fiscal
9. Précisions
APPLICATION D’AUTRES LOIS
10. Loi sur les Indiens
11. Loi sur la gestion des terres des premières nations
12. Règlements administratifs, code foncier et textes législatifs
13. Indemnisation
14. Loi sur les textes réglementaires
APPLICATION DE LOIS DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
15. Incorporation par renvoi
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
16. Admission d’office des accords
17. Admission d’office des lois tlaamines
18. Préavis
19. Chapitres 22 et 23 de l’accord
20. Décrets et règlements
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
21. Loi sur l’accès à l’information
22. Loi sur les pêches
23. Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts
24. Loi sur la protection des renseignements personnels
25. Loi sur la gestion des terres des premières nations
26. Loi sur le Tribunal des revendications particulières
ENTRÉE EN VIGUEUR
27. Décret