Projet de loi C-339
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C-339
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-339
Loi condamnant la corruption et l'impunité en Russie à l'égard de la situation et de la mort de Sergueï Magnitski
première lecture le 28 octobre 2011