Projet de loi C-330
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SUMMARY
This enactment establishes the Advisory Committee for Effective Treatment and Rehabilitation of Veterans with Service-Related Brain Injuries and sets out the composition, mandate and duties of the Committee.
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SOMMAIRE
Le texte constitue le Comité consultatif sur le traitement efficace et la réadaptation des vétérans souffrant de lésions cérébrales liées au service et précise la composition, le mandat et les attributions de celui-ci.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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