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Projet de loi C-322

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SUMMARY
This enactment amends the Health of Animals Act and the Meat Inspection Act to prohibit the importation or exportation
(a) of horses for slaughter for human consumption; and
(b) of horse meat products for human consumption.
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes afin d'interdire l'importation ou l'exportation :
a) de chevaux en vue de leur abattage à des fins de consommation humaine;
b) de produits de viande chevaline destinés à une telle consommation.
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http://www.parl.gc.ca
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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