Projet de loi C-322
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SUMMARY
This enactment amends the Health of Animals Act and the Meat Inspection Act to prohibit the importation or exportation
(a) of horses for slaughter for human consumption; and
(b) of horse meat products for human consumption.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes afin d'interdire l'importation ou l'exportation :
a) de chevaux en vue de leur abattage à des fins de consommation humaine;
b) de produits de viande chevaline destinés à une telle consommation.
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