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Projet de loi C-314

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C-314
C-314
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
62 Elizabeth II, 2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-314
PROJET DE LOI C-314
An Act respecting the awareness of screening among women with dense breast tissue
Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
OCTOBER 16, 2013
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 16 OCTOBRE 2013


411452