Projet de loi C-314
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C-314
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-314
Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 16 OCTOBRE 2013
LE 16 OCTOBRE 2013