Projet de loi C-31
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ANNEXE 4
(article 128)
ANNEXE 1
(alinéa 12j))
NON-APPLICATION DE LA PARTIE II
1. Produits antiparasitaires au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires
2. Explosifs au sens de l’article 2 de la Loi sur les explosifs
3. Cosmétiques, instruments, drogues ou aliments, au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues
4. Produits de consommation au sens de l’article 2 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
5. Bois ou produits en bois
ANNEXE 2
(article 2)
CLASSES DE DANGER
Classes de dangers physiques
1. Matières et objets explosibles
2. Gaz inflammables
3. Aérosols inflammables
4. Gaz comburants
5. Gaz sous pression
6. Liquides inflammables
7. Matières solides inflammables
8. Matières autoréactives
9. Liquides pyrophoriques
10. Matières solides pyrophoriques
11. Matières auto-échauffantes
12. Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
13. Liquides comburants
14. Matières solides comburantes
15. Peroxydes organiques
16. Matières corrosives pour les métaux
17. Poussières combustibles
18. Asphyxiants simples
19. Gaz pyrophoriques
20. Dangers physiques non classifiés ailleurs
Classes de danger pour la santé
1. Toxicité aiguë
2. Corrosion cutanée / Irritation cutanée
3. Lésions oculaires graves / Irritation oculaire
4. Sensibilisation respiratoire ou cutanée
5. Mutagénicité sur les cellules germinales
6. Cancérogénicité
7. Toxicité pour la reproduction
8. Toxicité pour certains organes cibles — Exposition unique
9. Toxicité pour certains organes cibles — Expositions répétées
10. Danger par aspiration
11. Matières infectieuses présentant un danger biologique
12. Dangers pour la santé non classifiés ailleurs