Projet de loi C-302
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SUMMARY
This enactment reverses the conviction of Louis Riel for high treason and recognizes and commemorates his role in the advancement of Canadian Confederation and the rights and interests of the Métis people and the people of Western Canada.
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SOMMAIRE
Le texte annule la condamnation de Louis Riel pour haute trahison, puis reconnaît et commémore son rôle dans l’avancement de la Confédération canadienne et des droits et intérêts du peuple métis et des peuples de l’Ouest du Canada.
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