Projet de loi C-3
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
TABLE ANALYTIQUE
LOI ÉDICTANT LA LOI SUR L’INDEMNISATION DE L’INDUSTRIE AÉRIENNE ET MODIFIANT LA LOI SUR L’AÉRONAUTIQUE, LA LOI MARITIME DU CANADA, LA LOI SUR LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE MARITIME, LA LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA ET D’AUTRES LOIS EN CONSÉQUENCE
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi visant la protection des mers et ciel canadiens
PARTIE 1
LOI SUR L’INDEMNISATION DE L’INDUSTRIE AÉRIENNE
Édiction de la loi
2. Édiction
Modifications corrélatives
3-8. Loi sur les risques de guerre en matière d’assurance maritime et aérienne
9. Terminologie
PARTIE 2
LOI SUR L’AÉRONAUTIQUE
Modification de la loi
10-20. Modifications
Modifications corrélatives
21. Loi sur l’accès à l’information
22. Loi sur la défense nationale
23. Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Dispositions transitoires
24. Enquêtes sur les accidents militaro-civils en cours
25. Enquêtes militaires en cours
Entrée en vigueur
26. Soixante jours après la sanction royale
PARTIE 3
LOI MARITIME DU CANADA
27. Modification
PARTIE 4
LOI SUR LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE MARITIME
Modification de la loi
28-56. Modifications
Entrée en vigueur
57. Décret
PARTIE 5
LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
Modification de la loi
58-77. Modifications
Modification corrélative à la Loi sur le cabotage
78. Modification
Entrée en vigueur
79. Décret
ANNEXE
ANNEXE 9