Projet de loi C-266
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
LOIS DU CANADA (2014)
CHAPITRE 41
CHAPITRE 41
Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
SANCTIONNÉE
LE 16 DÉCEMBRE 2014
PROJET DE LOI C-266