Projet de loi C-256
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SUMMARY
The purpose of this enactment is to give greater protection to firefighters under the Criminal Code.
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SOMMAIRE
Le texte a pour objet d’accroître la protection accordée aux pompiers en vertu du Code criminel.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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