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Projet de loi C-248

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C-248
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-248
Loi instituant la Journée de reconnaissance des services d'urgence
première lecture le 22 juin 2011

NOTE

2e session, 41e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
M. Thibeault

411346

SOMMAIRE
Le texte désigne le troisième samedi de juillet comme « Journée de reconnaissance des services d’urgence ».

Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1re session, 41e législature,
60 Elizabeth II, 2011
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-248
Loi instituant la Journée de reconnaissance des services d'urgence
Attendu :
que les services d’urgence sont essentiels à l’existence des collectivités canadiennes et qu’ils en font partie intégrante;
que les employés des services d’urgence consentent souvent des sacrifices personnels lorsqu’ils s’acquittent de leurs obligations et de leurs responsabilités;
que le Parlement du Canada souhaite reconnaître les sacrifices consentis par ces employés et exprimer sa gratitude pour les services qu’ils rendent,
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée de reconnaissance des services d’urgence.
JOURNÉE DE RECONNAISSANCE DES SERVICES D’URGENCE
Journée de reconnaissance des services d’urgence
2. Le troisième samedi de juillet est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée de reconnaissance des services d’urgence » pour reconnaître et appuyer le travail quotidien qu’accomplissent les policiers, les pompiers et les ambulanciers dans les collectivités canadiennes.
Statut
3. Il est entendu que la Journée de reconnaissance des services d’urgence n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes



Table des matières