Projet de loi C-242
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SUMMARY
The purpose of this enactment is to increase the allowance given to the survivors and children of Canadian Forces or Royal Canadian Mounted Police contributors from 50% to 60% of the contributor’s annuity or allowance.
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SOMMAIRE
Le texte vise à augmenter l’allocation versée au survivant et aux enfants d’un contributeur des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada afin de la faire passer de 50 % à 60 % de l’annuité ou de l’allocation du contributeur.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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