Projet de loi C-233
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SUMMARY
Part 1 of this enactment provides for the establishment of a Government of Canada strategy to eliminate poverty and promote social inclusion.
Part 2 of the enactment establishes the Office of the Poverty Elimination Commissioner, which is independent of government direction.
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SOMMAIRE
La partie 1 du texte prévoit l’établissement d’une stratégie fédérale visant à éliminer la pauvreté et à favoriser l’inclusion sociale.
La partie 2 crée le Commissariat à l’élimination de la pauvreté, un organisme indépendant des instructions d'un gouvernement.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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