Projet de loi C-227
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C-227
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-227
Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
première lecture le 15 juin 2011