Projet de loi C-214
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SUMMARY
This enactment designates the 5th day of May in each and every year as “Maple Leaf and Tulip Day”.
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SOMMAIRE
Le texte désigne le 5 mai « Journée de la feuille d'érable et de la tulipe ».
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http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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