Projet de loi C-203
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C-203
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-203
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (soins à domicile d'un proche)
première lecture le 8 juin 2011