Projet de loi C-20

TABLE ANALYTIQUE

LOI PORTANT MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET LA RÉPUBLIQUE DU HONDURAS, DE L’ACCORD DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT ENTRE LE CANADA ET LA RÉPUBLIQUE DU HONDURAS ET DE L’ACCORD DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL ENTRE LE CANADA ET LA RÉPUBLIQUE DU HONDURAS

TITRE ABRÉGÉ

1.       Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Honduras

DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

2.       Définitions

3.       Interprétation compatible

4.       Non-application de la présente loi et de l’Accord aux eaux

5.       Interprétation

SA MAJESTÉ

6.       Obligation de Sa Majesté

OBJET

7.       Objet

DROIT DE POURSUITE

8.       Droits et obligations fondés sur la partie 1

PARTIE 1

MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD ET DES ACCORDS CONNEXES

Approbation

9.       Approbation

Dispositions institutionnelles et administratives

10.       Représentation canadienne à la Commission

11.       Paiement des frais

Groupes spéciaux, comités, sous-comités, groupes de travail et groupes d’experts

12.       Pouvoirs du ministre

13.       Soutien administratif

14.       Paiement des frais

Décrets

15.       Décret : article 21.18 de l’Accord

PARTIE 2

MODIFICATIONS CONNEXES

16.       Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif

17-19.       Loi sur les licences d’exportation et d’importation

20.       Loi sur la gestion des finances publiques

21-22.       Loi sur l’importation des boissons enivrantes

23-29.       Loi sur les douanes

30.       Loi sur l’arbitrage commercial

31-38.       Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

39-48.       Tarif des douanes

49-50.       Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

PARTIE 3

DISPOSITIONS DE COORDINATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Dispositions de coordination

51.       Projet de loi C-4

52.       DORS/2013-163

Entrée en vigueur

53.       Décret

ANNEXE 1

ANNEXE 2