Projet de loi C-18
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
TABLE ANALYTIQUE
LOI MODIFIANT CERTAINES LOIS EN MATIÈRE D’AGRICULTURE ET D’AGROALIMENTAIRE
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur la croissance dans le secteur agricole
LOI SUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES
2-51.
LOI RELATIVE AUX ALIMENTS DU BÉTAIL
52-61.
LOI SUR LES ENGRAIS
62-72.
LOI SUR LES SEMENCES
73-83.
LOI SUR LA SANTÉ DES ANIMAUX
84-98.
LOI SUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX
99-112.
LOI SUR LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES EN MATIÈRE D’AGRICULTURE ET D’AGROALIMENTAIRE
113-119.
LOI SUR LES PROGRAMMES DE COMMERCIALISATION AGRICOLE
120-140.
LOI SUR LA MÉDIATION EN MATIÈRE D’ENDETTEMENT AGRICOLE
141-152.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES : LOI SUR LES PROGRAMMES DE COMMERCIALISATION AGRICOLE
153.
ENTRÉE EN VIGUEUR
154.