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Projet de loi C-218

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C-218
C-218
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-218
PROJET DE LOI C-218
An Act to amend the Canada Health Act (Autism Spectrum Disorders)
Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique)


first reading, June 15, 2011
première lecture le 15 juin 2011


Mr. Thibeault

411251
M. Thibeault