Projet de loi S-8
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TABLE ANALYTIQUE
LOI CONCERNANT LA SALUBRITÉ DE L’EAU POTABLE SUR LES TERRES DES PREMIÈRES NATIONS
Préambule
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
2. Définitions
3. Droit des autochtones
RÈGLEMENTS
4. Règlements : recommandation du ministre
5. Contenu des règlements
6. Accord
7. Prépondérance des règlements
AUTRES LOIS
8. Loi sur les textes réglementaires
9. Application de la Loi sur les Cours fédérales
10. Fonds perçus
LIMITES DE RESPONSABILITÉ, MOYENS DE DÉFENSE ET IMMUNITÉS
11. Actes et omissions
12. Interdiction de crédit
13. Immunité de Sa Majesté
ANNEXE
14. Ajout d’un groupe autochtone
ENTRÉE EN VIGUEUR
15. Décret
ANNEXE