Projet de loi S-6
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S-6
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-6
Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs
première lecture le 6 décembre 2011
LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT
90637