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Projet de loi S-5

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TABLE ANALYTIQUE
LOI MODIFIANT LA LÉGISLATION RÉGISSANT LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET COMPORTANT DES MESURES CONNEXES ET CORRÉLATIVES
TITRE ABRÉGÉ
1.       Loi sur la révision du système financier
PARTIE 1
LOI SUR LES BANQUES
2-103.       Modifications
PARTIE 2
LOI SUR LES ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE CRÉDIT
104-121.       Modifications
PARTIE 3
LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES
122-161.       Modifications
PARTIE 4
LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET DE PRÊT
162-182.       Modifications
PARTIE 5
MODIFICATION D’AUTRES LOIS
183-184.       Loi sur la Banque du Canada
185-206.       Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada
207-209.       Loi canadienne sur les paiements
210-211.       Loi sur les liquidations et les restructurations
212.       Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
213-216.       Loi sur la compensation et le règlement des paiements
217-221.       Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
PARTIE 6
DISPOSITIONS DE COORDINATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Dispositions de coordination
222.       Paragraphes 217(1) et (2)
223.       2010, ch. 12
224.       2010, ch. 25
Entrée en vigueur
225.       Décret