Projet de loi S-209
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SUMMARY
The enactment amends the Criminal Code by expanding the list of permitted sports under the prize fighting provisions.
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SOMMAIRE
Le texte modifie le Code criminel afin d’allonger la liste des sports permis aux termes des dispositions portant sur les combats concertés.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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