Projet de loi S-206
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S-206
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-206
Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 29 NOVEMBRE 2011
LE 29 NOVEMBRE 2011