Projet de loi S-206

60-61 ELIZABETH II

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CHAPITRE 21

Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme

[Sanctionnée le 1^er novembre 2012]

Attendu :

qu’au Canada les troubles du spectre autistique touchent un bon nombre de familles;

que le Canada dispose d’un système de santé et d’un filet de sécurité sociale pour prévenir les maladies et servir ses citoyens;

que les familles canadiennes touchées par les troubles du spectre autistique ne jouissent pas d’un accès égal aux services offerts dans les diverses régions du pays;

que le nombre de diagnostics des troubles du spectre autistique, à l’échelle mondiale, ne cesse de croître d'année en année;

qu’il est essentiel, afin d’inciter les Canadiens à aider leurs concitoyens, de les sensibiliser davantage à l’importance d’un diagnostic et d’un traitement précoces pour les personnes qui souffrent d’autisme;

que l’intervention précoce dans le traitement des troubles du spectre autistique peut engendrer des résultats prometteurs et aider les personnes touchées à s’intéresser et à contribuer à la société;

qu’on ne connaît pas la cause des troubles du spectre autistique ni la façon de les guérir;

que cent quatre-vingt-douze membres des Nations Unies ont convenu qu’une Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme attirererait l’attention du monde entier sur ce trouble neurologique qui touche un nombre sans cesse croissant de familles;

qu’en 2007 l’Assemblée générale des Nations Unies a désigné le 2 avril, à compter de l’année 2008, comme la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme;

que le Canada est un pays signataire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, selon lesquelles les enfants handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité, tout en jouissant pleinement de tous les droits de la personne et de toutes les libertés fondamentales, sur la base de l’égalité avec les autres enfants;

que le Canada est membre des Nations Unies et appuie le travail de cette organisation internationale indispensable,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme.

JOURNÉE MONDIALE DE SENSIBILISATION À L’AUTISME

2. Le 2 avril est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme ».