Passer au contenu
;

Projet de loi S-201

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
LOIS DU CANADA (2012)
CHAPITRE 23
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
SANCTIONNÉE
LE 22 NOVEMBRE 2012
PROJET DE LOI S-201


Sommaire
Ce texte désigne le 15 novembre comme la « Journée nationale de la philanthropie ».

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

60-61 ELIZABETH II
——————
CHAPITRE 23
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
[Sanctionnée le 22 novembre 2012]
Préambule
Attendu :
que la philanthropie se caractérise par l’esprit du don sans attente de récompense;
que les Canadiens continuent d’être inspirés par l’élan de dévouement qui anime les bénévoles qui travaillent à améliorer le sort des autres;
que la philanthropie aide à bâtir de solides communautés et à renforcer la participation civique en rassemblant les citoyens vers la poursuite d’un but commun;
que d’innombrables Canadiens ont pu tirer parti de l’aide prodiguée par les organismes de bienfaisance et les individus au coeur généreux;
que grâce au dévouement de personnes et d’organisations généreuses, le 15 novembre est connu dans tout le Canada comme la Journée nationale de la philanthropie;
qu’il est important de rendre hommage à tous les Canadiens qui se démarquent par leur générosité, en reconnaissant la Journée nationale de la philanthropie,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée nationale de la philanthropie.
JOURNÉE NATIONALE DE LA PHILANTHROPIE
Journée nationale de la philanthropie
2. Le 15 novembre de chaque année est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de la philanthropie ».
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières