Passer au contenu

Projet de loi S-201

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

S-201
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
SÉNAT DU CANADA

PROJET DE LOI S-201

Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie

première lecture le 7 juin 2011