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Projet de loi S-16

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S-16
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-16
Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)

première lecture le 5 mars 2013

LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT

90694